La boutique en ligne leslivresdocaz du site axamwebshowroom.fr a été mise en place par la micro-entreprise  axel AMPLE Siret 825 114 911 qui est l'exploitant de ce site.

Tout passage de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du ce site web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

 

la boutique en ligne leslivresdocaz mentionne les informations suivantes 

-- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

- indication, en Euros, du prix des biens, ainsi que des frais de livraison

- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

- l'existence d'un droit de rétractation

- l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. 

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.  

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens etservices proposés par l'entreprise au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales et le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont concluespour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l'entreprise. 

Article 5 : Signature électronique

Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée parle consommateur au sein du bon de commande.Les commandes passées sur le site sont des commandes avec obligation de paiement.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a :l'entreprise présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 

8-b : Les offres présentées  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En effet les produits d'occasion ne sont souvent disponibles qu'en un seul et unique exemplaire à la fois.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. De par son statut de micro_entreprise,  nous ne sommes redevable de la TVA. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Les commandes passées sur le site  sont des commandes avec obligation de paiement. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande et repris ci-après. Le consommateur garantit l'entreprise qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.  

l'entreprise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L'entreprise se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement seraiten cours d'administration. 

Pour régler une commande:

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard,)  en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL),le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.

Par Compte Paypal, en suivant les instructions en ligne fournies par le site sécurisé Paypal.

Par virement bancaire (les coordonnées bancaires de l'entreprise sont transmises au client lors du choix du paiement par le client).

Par chèque (libellé en Euros à l'ordre de Axel AMPLE et compensable dans une banque française). 

Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :  

AXEL AMPLE

le bourg

81120 Saint Antonin de Lacalm

Les commandes ne seront envoyées qu'après réception du paiement.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours (hors weekend et jours fériés) à compter du jour où le consommateur a passé sa commande.En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander dans les 14 jours soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

12-a : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande . Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec La Poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande, en fonction du mode de livraison choisi par le client.Une fois la commande expédiée, il est de la responsabilité du client de la réceptionner ou d'aller la chercher à la Poste. 

12-b : Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits sont expédiés par La Poste.Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.  En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous le signaler en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.  

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).  Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu.

C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. 

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur,ainsi que les frais de ports payés par le client. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits,de grève ou d'intempéries.

12-c : Dans le cas où une commande nous serait retournée par le transporteur - soit dans le cas d'une erreur d'adresse commise par le client,soit dans le cas où un colis n'aurait pas été réceptionné dans les temps impartis (généralement 15 jours) par le client au bureau de Poste , nous prendrons contact avec le client. 

Si le client souhaite un renvoi du colis, il devra s'acquitter à nouveau des frais de port en vigueur au moment du renvoi qui lui seront réclamés,par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.Dans le cas où le client ne souhaite pas un renvoi, les frais de port ne lui seront pas remboursés.

Concernant l'offre de livraison gratuite, nous procéderons, si la livraison échoue du fait du client, à une retenue des frais de port engagés par notre société sur le montant total réglé par le client. Cette retenue correspond à un forfait de frais de port et sera dans ce cas automatiquement déduite du montant remboursé au client.

Pour l'offre en Livraison Gratuite à partir de 20,00€, le forfait retenu est de 10,50€.

Dans le cas où le client ne répond pas à notre prise de contact, ou s'il ne nous a pas contacté de lui-même dans un délai de 21 jours suivant la prise de contact, les articles ne seront pas remboursés et seront remis en vente. 

Article 13 : Erreurs de livraison

13-a : Le consommateur devra formuler auprès de l'entreprise le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

13-b : La formulation de cette réclamation auprès de l'entreprise pourra être faite soit par téléphone au  06 34 37 10 44 du lundi au vendredi de 9h à 18h., soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contactez-nous" où, après vous être identifié, vous pourrez indiquer la nature de votre réclamation.

Merci de nous contacter en précisant bien la référence de la commande.

 

13-c :Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera  l'entreprise  de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 

13-d : A réception de la réclamation, de l'entreprise  prendra contact par e-mail ou par téléphone avec le consommateur pour l'informer des modalités d'échange et/ou de remboursement.L'échange et/ou le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après avoir pris contact par mail ou par téléphone avec le Service Client  de l'entreprise selon la démarche présentée ci-dessus. 

13-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise  dans son ensemble et dans son état 

d'origine à l'adresse suivante:

Axel AMPLE

le bourg

81120 Saint Antonin de Lacalm

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l'entreprise .Les frais postaux d'envoi et de retour sont à la charge l'entreprise dans le seul cas d'une erreur de livraison de notre fait ou de la défectuosité d'un article .

Dans ce cas, l'entreprise  se réserve le droit de choisir le mode d'envoi du retour.

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, le client doit prendre en charge les frais de renvoi des produits.

Article 14 : Garantie des produits

Conformité des produits - Garantie: Satisfait, échangé ou remboursé.  

*  Qualité des produits:

Tous nos produits d'occasion sont des produits tels que vous les trouveriez chez un bouquiniste spécialisé ou non ou dans un magasin d'occasion.

A ce titre, ce sont des objets qui ont déjà été utilisés et dont l'état est décrit individuellement sur le site de l'entreprise .

 La page spéciale dans notre aide vous permettra en outre de mieux visualiser l'état général des livres vendus sur notre site.

* Echange - Remboursement:

En cas de défectuosité ou non conformité d'un article, nous nous engageons à l'échanger ou à le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son état d'origine et accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant la réception de notre colis à :

Axel AMPLE

le bourg

81120 Saint Antonin de Lacalm

Le remplacement du produit incriminé se fera aussi rapidement que possible, au plus tard 14 jours après le retour de l'article défectueux.

Si ce produit n'est plus disponible, il sera remboursé par carte bancaire, compte Paypal ou avoir dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant

la date de réception du colis retourné.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quelle qu'en soit la raison.

        

Article 15 : Droit de rétractation  

* Délai de rétractation:

Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception pour retourner son colis si celui-ci ne lui convenait pas, quelle qu'en soit la raison, sans avoir besoin de donner de motif.

Le colis doit être retourné dans son état d'origine et doit obligatoirement être renvoyé en mode "suivi" ( lettre suivie, recommandé...). 

Il sera alors remboursé ou crédité d'un avoir dans un délai maximum de 14 jours SAUF si les articles retournés sont endommagés ou salis du fait du client. 

Dans ce cas, une décote du prix initial du produit peut être effectuée par nos services.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature,les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

Les retours, envoyés en mode "suivi", se feront à l'adresse suivant

Axel AMPLE

le bourg

81120 Saint Antonin de Lacalm

* Exercice du droit de rétractation:

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). 

Vous pouvez remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet sur notresite à la page Contactez-Nous,.

Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par mail.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

* Effets de la rétractation: 

En cas de rétractation de votre part , nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause,  au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. 

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Votre droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais postaux de renvoi des produits. Le client prend en charge les frais directs de renvoi du bien.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, à la condition que le ou les produits soient renvoyés par le client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise  remboursera le consommateur ou procédera à l'échange dans un délai de 14 jours.  

Vous devrez renvoyer le (s) produit(s) à l'entreprise Axel AMPLE le bourg 81120 Saint Antonin de lacalm sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

* Si le retour est motivé par une erreur de votre fait (mauvais choix de livres, double usage), les frais postaux ne sont pas remboursés, que ce soit pour l'envoiou pour le retour.

 Nous ne rembourserons que les articles par carte bancaire, compte Paypal ou par crédit (avoir) sur votre compte, à votre convenance. 

Article 16: Bons de réduction et Promotions

Les codes et bons de réduction ainsi que les soldes et promotions mis en place par l'entreprise  ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention spécifique.

L'utilisation abusive (non respect des conditions de validité du code ou bon de réduction) par le client des codes et bons de réduction entraînera l'annulation de la commande.

 

Article 17: Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. 

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 21: Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à  l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux d'Albi, dont nous dépendons, seuls compétents en la matière.

Article 22: Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l'entreprise intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l'entreprise dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l'entreprise , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Dans un souci de respect de votre vie privée, en aucun cas, nous ne communiquerons vos coordonnées à des sociétés tierces à des fins commerciales.

Article 23: Responsabilité

Les descriptions, résumés et titres  figurants dans les bases de données consultables sur notre site dépendent des informations données par les éditeurs.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable de leur contenu, leurs auteurs et/ou concepteurs assumant pleinement la responsabilité légale de leur production.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays

de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

l'entreprise  ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

l'entreprise  dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

l'entreprise  se dégage également de toute responsabilité une fois la commande expédiée de notre entrepôt.

Article 24: Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

l'entreprise  peut être amenée à adapter ou à modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le client.

Mise à jour avril 2019